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Préambule et Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application AvocatMob, une plateforme de gestion de cabinet juridique éditée par Stratalys Executive. En accédant à l'application, l'utilisateur (ci-après « l'Avocat ») accepte sans réserve les présentes clauses visant à définir les responsabilités et les garanties liées à l'outil.
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Confidentialité et Secret Professionnel
Conformément aux exigences de la profession d'avocat, la confidentialité est le pilier central d'AvocatMob :
Isolation des données : Chaque utilisateur bénéficie d'un espace strictement personnel et isolé par la technologie RLS (Row Level Security), garantissant que seul l'Avocat titulaire du compte peut accéder à ses dossiers.
Accès restreint : L'administrateur de Stratalys Executive n'a techniquement aucun accès au contenu des dossiers, documents ou notes de consultation.
Intelligence Artificielle : Les analyses effectuées via le module IA garantissent une « zéro persistance » des données ; aucun contenu soumis n'est utilisé pour l'entraînement de modèles ou conservé après traitement. L'IA peut se tromper, l'humain a toujours l'obligation de vérifier les résultats.
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Sécurité et Stockage
AvocatMob utilise une architecture hybride pour maximiser la sécurité :
Stockage Local : Les fichiers binaires (PDF, images) et métadonnées sont stockés directement sur l'appareil de l'utilisateur (IndexedDB/LocalStorage).
Synchronisation Cloud : Pour les plans incluant le Cloud, les données sont synchronisées sur des serveurs sécurisés (Supabase) pour permettre la mobilité inter-appareils.
Responsabilité de l'utilisateur : L'Avocat est responsable de la conservation de sa clé de licence et de ses identifiants « Magic Link ». Il lui appartient d'effectuer des sauvegardes régulières via le module « Sauvegarde Dossiers » pour prévenir toute perte liée à une réinitialisation du navigateur.
Cette application est conçue spécifiquement pour traiter les dossiers actifs et en cours. Elle n'est pas conçue pour l'archivage à long terme. La sauvegarde reste obligatoire. L'application ne constitue pas une dématérialisation totale des documents, mais une dématérialisation de l'usage, de la recherche et de la lecture des dossiers. Elle ne supprime pas l'obligation d'archivage des papiers et documents originaux selon les exigences légales applicables.
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Limitation de Responsabilité (Exonération)
Bien que Stratalys Executive s'efforce de fournir un outil performant, la responsabilité de l'éditeur est dégagée dans les cas suivants :
Décisions juridiques : Les réponses fournies par l'Assistant IA ou les analyses documentaires sont purement indicatives. Le raisonnement juridique et la décision finale restent de la responsabilité exclusive et souveraine de l'Avocat.
Erreurs de l'IA : L'utilisateur reconnaît que l'IA peut comporter des risques d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une interprétation erronée issue de l'IA.
Perte de données locales : Stratalys Executive n'est pas responsable de la perte de données si l'utilisateur vide manuellement le cache de son navigateur sans avoir activé la synchronisation Cloud ou effectué d'export JSON.
Fichiers non synchronisés : Dans la version actuelle, les fichiers binaires (PDF/images) ne sont pas systématiquement synchronisés sur le Cloud et doivent faire l'objet d'une sauvegarde manuelle pour le transfert.
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Licence et Accès
L'accès à l'application est lié à une licence spécifique par appareil. Toute utilisation frauduleuse ou tentative d'intrusion dans le système entraînera la résiliation immédiate de la licence sans préavis.
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Acceptation des Risques
L'Avocat déclare être informé des risques inhérents à l'utilisation des technologies numériques et accepte d'utiliser AvocatMob comme un outil d'assistance à la productivité, sans que celui-ci ne se substitue à sa propre diligence professionnelle.
L'Avocat accepte d'avoir pris connaissance de la page Web d'information ainsi que des guides d'utilisation de l'application AvocatMob.
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance de ces conditions et j'accepte d'utiliser AvocatMob sous ma propre responsabilité technique et juridique.
